Les ressortissants internationaux qui veulent étudier au Québec doivent répondre à certaines exigences du gouvernement du Québec, en plus de se soumettre aux formalités imposées par le gouvernement du Canada.

Les étudiants internationaux doivent obtenir :

• Le certificat d’acceptation du Québec (CAQ) émis par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles.
• Le permis de séjour pour étudiant, émis par le gouvernement du Canada.

Ces autorisations d’entrée et de séjour s’obtiennent obligatoirement avant l’arrivée au Canada et ne sont délivrées généralement que pour des études à temps plein.

L’étudiant devra commencer les démarches consulaires dès la réception de l’avis d’admission au Cégep.

Le certificat d’acceptation du Québec (CAQ)

Le formulaire du CAQ est disponible en format PDF sur le site Internet d’Immigration Québec à l’adresse suivante :


Pour obtenir un CAQ, selon le pays de résidence, les étudiants internationaux doivent fournir différents documents :

Si vous résidez en France, à Monaco, en Autriche, à Hong Kong ou au Mexique, aux Etats-Unis, au Groenland ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, joignez les documents suivants avec votre formulaire de Demande de CAQ pour études :

• original ou copie certifiée conforme de la lettre d’admission de l’établissement d’enseignement que vous fréquenterez
• photocopie des pages d’identité de votre passeport (pages où apparaissent les renseignements personnels, la photo et la durée de validité du passeport)
• paiement des frais de traitement de la demande
• originaux ou copies certifiées conformes des preuves de capacité financière.

Si vous résidez dans tout autre pays, joignez les documents suivants avec votre formulaire de Demande de CAQ pour études :

• original ou copie certifiée conforme de la lettre d’admission de l’établissement d’enseignement que vous fréquenterez
• photocopie des pages d’identité de votre passeport (pages où apparaissent les renseignements personnels, la photo et la durée de validité du passeport)
• paiement des frais de traitement de la demande.

Si vous résidez actuellement au Canada et que vous déposez une première demande de Certificat d’acceptation du Québec pour études, joignez les documents suivants avec votre formulaire de Demande de CAQ pour études :

• original ou copie certifiée conforme de la lettre d’admission de l’établissement d’enseignement que vous fréquenterez
• photocopie des pages d’identité de votre passeport (pages où apparaissent les renseignements personnels, la photo et la durée de validité du passeport)
• paiement des frais de traitement de la demande
• originaux ou copies certifiées conformes des preuves de capacité financière.

Frais

Des frais d’étude de dossier de 100 $ CAN sont payables lorsque vous faites votre demande de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études. Ces frais ne sont pas remboursables même si votre demande est refusée.

Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés :

• carte de crédit (à cette fin, vous devez remplir le formulaire Paiement par carte de crédit)
• chèque certifié tiré d’une banque canadienne en devise canadienne (chèque visé ou chèque de banque)
• traite bancaire tirée d’une banque canadienne en devise canadienne (mandat bancaire)
• paiement comptant en devise canadienne (au comptoir seulement).

Libellez les chèques certifiés (chèque visé ou chèque de banque) ou les traites bancaires au nom du ministre des Finances du Québec. Le délai de traitement d’une demande de CAQ est de quatre semaines, excluant les délais postaux.

Preuve de capacité financière

Vous devez joindre à votre formulaire de demande les documents originaux ou des copies certifiées conformes de chacun des documents ci-dessous, selon votre situation :

• preuve de virement de fonds ou toute pièce faisant état de vos avoirs et autres sources de revenu
• autorisation de transfert de fonds de l’Office du contrôle des changes de votre pays d’origine ou de résidence
• confirmation officielle d’attribution de bourses d’études précisant les montants mensuels et annuels à recevoir
• relevés de salaire, déclaration de revenus, lettre(s) de banque
• relevé bancaire des trois derniers mois avec solde actuel
• carnet de banque à jour et preuve de propriété du carnet (une photocopie du carnet est acceptée).

Les documents que vous choisissez de joindre doivent permettre d’établir votre capacité financière à poursuivre des études au Québec.

Dans les cas où une tierce personne accepte une prise en charge financière, vous devez joindre les documents suivants :

• l’original de la Déclaration assermentée de prise en charge financière
• les originaux ou copies certifiées conformes des preuves financières détaillées de cette personne
• lettre d’emploi mentionnant le salaire, relevé de salaire, déclaration de revenus, lettre (s) de banque.

Où faire parvenir la demande pour obtenir le CAQ?

Toutes les demandes de CAQ doivent être envoyées au:

Service aux étudiants étrangers
Centre de services à la clientèle
285, rue Notre-Dame Ouest, rez-de-chaussée, bureau G-15
Montréal (Québec) H2Y 1T8
Québec, CANADA
Téléphone : (514) 864-9191

Traitement spécifique des étudiants mineurs (moins de 18 ans)

Les enfants mineurs (moins de 18 ans) doivent franchir les mêmes étapes que les autres étudiants pour obtenir leur Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études et leur permis d’études. La demande d’un premier CAQ ou celle d’un renouvellement de CAQ d’un enfant mineur doit comprendre les documents requis de tous les étudiants.

L’original ou une copie certifiée conforme des documents additionnels suivants sont requis si l’enfant mineur vient étudier au Québec non accompagné de ses parents :

• Le certificat de naissance de l’enfant avec le nom des parents
  Un document d’identité des parents (ou une photocopie des pages d’identité des passeports de chacun des parents) portant leur signature
• Une Déclaration assermentée de l’autorité parentale, signée par les deux parents attestant qu’ils autorisent leur enfant à étudier au Québec et qu’ils ont délégué la garde, la surveillance et l’éducation de leur enfant à une personne majeure résidant au Québec (citoyenne canadienne ou résidente permanente) (les coordonnées de cette personne doivent figurer au document)
• Une Déclaration assermentée de prise en charge morale d’un étudiant mineur de la part de la personne responsable au Québec.

et s’il y a lieu :

• Une Déclaration assermentée de prise en A href=http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/francais/publications/pdf/charge_etudiants.pdf target="_blank"&gtcharge financière par une tierce personne par laquelle cette personne s’engage à assumer tous les frais relatifs au séjour de l’enfant au Québec ainsi que tous les documents démontrant la capacité financière de cette personne : lettre d’emploi mentionnant le salaire de la personne, relevés de salaire, déclaration de revenus, (lettre(s) de banque), etc.
• Dans les cas où il y a à la fois prise en charge morale et financière d’un enfant mineur par une personne résidant au Québec, un formulaire de Déclaration assermentée de prise en charge morale et financière d’un étudiant mineur est disponible.

Renouvellement du CAQ

Si vos études se prolongent au-delà de la date de fin de votre permis d’études et de votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), vous devez obtenir un nouveau CAQ en faisant parvenir votre formulaire de demande, accompagné de tous les documents requis au Service aux étudiants internationaux situé au :

Service aux étudiants internationaux
Centre de services à la clientèle
285, rue Notre-Dame Ouest, rez-de-chaussée, bureau G-15
Montréal (Québec) H2Y 1T8
Québec, CANADA
Téléphone : (514) 864-9191

Toutes les demandes (demandes originales et renouvellement) de CAQ pour études doivent être acheminées au Service aux étudiants internationaux où elles seront étudiées sur dossier. Cette procédure s’applique également aux demandes de renouvellement de CAQ pour un enfant mineur (moins de 18 ans).

Vous n’avez donc pas à vous présenter au bureau du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) pour une entrevue, à moins d’y être convoqué.

Il vous est conseillé de faire votre demande de renouvellement deux mois avant la date d’expiration de votre CAQ et de votre permis d’études. Si vous retournez dans votre pays pendant la période des vacances, il est préférable de faire vos demandes de CAQ et de permis d’études avant de quitter le Canada.

Documents requis pour une demande de renouvellement de CAQ :

• Paiement des frais de traitement de la demande
• Photocopie des pages d’identité de votre passeport (pages où apparaissent les renseignements personnels, la photo et la durée de validité du passeport)
• Original ou copie certifiée conforme de la lettre d’admission de l’établissement d’enseignement que vous fréquenterez et, s’il y a lieu, l’original ou la copie certifiée conforme de la lettre d’inscription de l’établissement d’enseignement que vous fréquentez actuellement
• Original ou copie certifiée conforme des preuves de capacité financière récentes applicables à votre situation
• Original ou copie certifiée conforme des bulletins ou relevés de notes couvrant toute la période de validité du précédent CAQ qui constituent la preuve que vous avez fait de vos études votre principale activité
• Photocopie de votre plus récent permis d’études
• Preuve que vous avez maintenu une assurance maladie et hospitalisation pendant toute la durée de validité de votre précédent CAQ
• Preuve que vous détiendrez une assurance maladie et hospitalisation au Québec pour la première année de validité de votre nouveau CAQ et que vous continuerez à dispenser des fonds nécessaires pour couvrir l’achat d’une telle assurance pour toute la durée de vos études.

Du statut d’étudiant à immigrant permanent : comment faire?

Le MICC suggère une démarche pour faciliter la demande d’immigration pour les étudiants internationaux, à un an de la fin de leurs études. Consulter l’adresse Internet suivante pour avoir la procédure complète et détaillée :

Procédure de demande d'immigration pour les étudiants internationaux

Le permis d’études au Canada

Après avoir rempli la demande pour obtenir un CAQ, l’étudiant doit contacter un bureau canadien des Visas qui couvre son territoire pour obtenir la permission d’étudier au Canada.

Les documents exigés pour l’obtention d’un permis d’études au Canada sont:

a) Preuve d’acceptation

Pour des études dans une université, un collège ou un établissement d’enseignement technique, une lettre de l’établissement d’enseignement qui indique :

• Le nom de l’établissement
• La confirmation de votre acceptation et/ou de votre inscription à titre d’étudiant
• Le programme d’études
• La durée du programme
• La date limite d’inscription.

b) Preuve d’identité

Un passeport, un document de voyage en cours de validité vous reconnaissant le droit de retourner dans le pays qui l’a délivré (les citoyens et les résidents permanents des États-Unis, de Saint-Pierre-et-Miquelon et du Groenland n’ont pas besoin d’un passeport, mais il leur faut une preuve de leur statut et citoyenneté, comme une pièce d’identité nationale ou un certificat d’inscription au registre des étrangers)

Deux photographies récentes (format passeport) de vous-même et de chaque membre de votre famille (inscrivez le nom et la date de naissance de la personne au dos de chaque photo).

c) Ressources financières

La preuve que vous avez les moyens de subvenir à vos besoins et à ceux des membres de la famille pendant la durée de vos études au Canada. Il peut s’agir notamment :

• D’une preuve qu’un compte bancaire canadien est ouvert à votre nom si de l’argent est transféré au Canada
• De vos relevés bancaires des quatre derniers mois
• D’une traite bancaire en devises convertibles
• D’une preuve du paiement de vos frais de scolarité et de résidence
• Pour les titulaires de bourses étrangères et les participants à un programme d’études financé par le Canada, de la preuve que des fonds ont été versés au Canada.

S’il existe des mesures de contrôle du change étranger dans votre pays, vous devez prouver que les autorités de contrôle du change étranger de votre pays vous autoriseront à exporter des fonds pour payer toutes vos dépenses.

En outre :

• Si vous n’êtes pas citoyen du pays où vous présentez votre demande de visa, vous devez fournir une preuve de votre statut dans ce pays
• Si le gouvernement qui a délivré votre passeport ou document de voyage exige un visa de rentrée, vous devez l’obtenir avant de faire la demande d’un visa canadien
• D’autres documents peuvent être exigés.

Avant de soumettre la demande, il est recommandé à l’étudiant de communiquer avec le bureau des visas pour savoir si l’étudiant doit remplir d’autres formulaires ou fournir d’autres documents.

Formulaire et trousses d’information du permis d’études au Canada

Le formulaire et la trousse d’information sont disponibles en format PDF sur le site Internet de Citoyenneté et Immigration Canada à l’adresse suivante :

Coût du permis d’études

Les frais exigés par le gouvernement du Canada sont de 125 $ CAN.

L’étudiant peut aussi se rendre en personne au bureau d’Immigration Canada situé dans l’Ambassade, le Haut commissariat ou le Consulat canadien de l’Ambassade du Canada de son pays de provenance et défrayer l’équivalent du 125 $ canadiens dans la devise de son pays. Ces frais peuvent être modifiés en tout temps.

Délais

Il est relativement facile d’obtenir un permis d’études bien que la procédure puisse prendre plusieurs semaines. Citoyenneté et Immigration Canada exige que l’étudiant fasse sa demande au moins 8 semaines d’avance. Dans le cas des étudiants provenant de la Chine, le temps de traitement des permis d’études peut prendre jusqu’à 6 mois.

Visa pour entrer au Canada

En plus du permis d’études, les citoyens de plusieurs pays doivent obtenir un visa pour entrer au Canada. Si l’étudiant a besoin d’un visa, Immigration Canada délivrera le visa en même temps que le permis d’études. Si l’étudiant prévoit entrer et sortir du Canada à plusieurs reprises, il est recommandé de faire la demande d’un visa à multiples reprises, et de faire la demande d’un visa à multiples entrées. Il y a des frais de 150 $ CAN pour un visa à multiples entrées et des frais de 75 $ CAN pour le visa à simple entrée.

Pour la liste des pays qui requièrent un visa pour entrer au Canada, consulter le site Internet de Citoyenneté et Immigration Canada à l’adresse suivante

Examen médical

En ce qui concerne les résidents de certains pays, un examen médical est obligatoire pour l’obtention du permis d’études. Si c’est votre cas, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) vous en informera et vous transmettra la liste des médecins que vous pouvez consulter à cette fin.

Où faire parvenir la demande pour obtenir un permis d’études à partir de l’étranger?

La liste des bureaux des visas du Canada se retrouve sur le site Internet de Citoyenneté et Immigration Canada à l’adresse suivante

Comment faire une demande de modification des conditions ou de renouvellement de permis à partir du Canada?

Depuis le 31 janvier 2005, les permis d’études délivrés aux étudiants internationaux de niveau post-secondaire n’afficheront plus de restriction quant au niveau d’études et à l’établissement fréquenté.

Par exemple, un étudiant pourra passer d’un programme d’études à l’autre, d’un établissement à l’autre (ex. : du cégep à l’université) sans avoir à demander de modifications aux conditions de leur permis d’études.

L’étudiant doit vérifier la date d’expiration de son permis d’études. Il doit présenter sa demande de renouvellement au moins 90 jours avant la date d’expiration de son permis. Cette demande doit être présentée par les résidents temporaires qui sont déjà au Canada, à titre d’étudiants, et qui désirent prolonger leur séjour ou corriger des problèmes reliés à leur statut.

Service du Télécentre de CIC :

1-888-242-2100.

Le service téléphonique automatisé du Télécentre est offert tous les jours, 24 heures sur 24. À l’aide d’un téléphone à clavier, on peut y écouter des messages préenregistrés donnant de l’information sur les programmes de citoyenneté et d’immigration, obtenir une trousse de demande par la poste et connaître l’état de sa demande.

Les documents doivent être envoyés à l’adresse suivante:

Citoyenneté et Immigration Canada – Permis d’études
Centre de traitement des demandes – local 101
Vegreville (Alberta) CANADA T9C 1X5

Autre information importante concernant le statut d’étudiant

Il est important de noter la date d’expiration du permis de séjour et du CAQ et de ne pas laisser passer la date d’expiration car ce dernier doit être renouvelé six ou sept semaines avant la deuxième année du cégep.