Crédit d'impôt

 

Une entreprise participant à l'ATÉ peut bénéficier de la mesure fiscale du Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail.

 

Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail

 

 

Quelles sont les dépenses admissibles? 

L'aide financière accordée aux sociétés ou aux particuliers prend la forme d'un crédit d'impôt remboursable. Il leur est alors possible de l'appliquer, selon le cas, en réduction des acomptes provisionnels à payer à l'impôt et à la taxe sur le capital, s'il y a lieu.


Les dépenses admissibles en ce qui concerne le crédit d'impôt remboursable pour les stages en milieu de travail sont :

  • le salaire horaire de base de l'étudiant (excluant les primes de rendement, les gratifications, les avantages sociaux, etc.) versé à un ou une stagiaire, jusqu'à concurrence de 18 $ l'heure;
  • le salaire horaire de base versé à l'employé de l'entreprise qui supervise le stage, jusqu'à concurrence de 30 $ l'heure pour un maximum de dix heures d'encadrement par semaine par stagiaire.

 

Quelle est l'aide maximale qu'une entreprise peut recevoir?

L'aide maximale que peut obtenir une entreprise est basée sur les dépenses admissibles précisées ci-dessus. Elle s'établit de la façon qui suit.


Dépenses maximales admissibles : jusqu'à 600 $ par semaine, par stage.

 

Taux du crédit d'impôt :

  • Sociétés : 30 % soit un montant maximum d'aide de 180 $ par semaine, par stage
  • Particuliers : 15 % soit un montant maximum d'aide de 90 $ par semaine, par stage

 

Procédure de réclamation pour les entreprises

Le montant de la réclamation est déterminé à partir des renseignements inscrits dans l'Attestation de participation à un stage de formation admissible remise à l'entreprise à la fin du stage par le Cégep de Sept-Îles.

 

Pour réclamer le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail, l'entreprise doit simplement accompagner sa déclaration de revenus de l'Attestation de participation et le formulaire crédit d'impôt pour stage en milieu de travail crédité, délivrés par le Cégep de Sept-Îles.

 

Qu'une entreprise soit assujettie ou non à la loi du 1 %, c'est-à-dire à la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'œuvre (LRQ, chapitre D-7.1), elle peut bénéficier du crédit d'impôt pour stage en milieu de travail. L'entreprise peut soit réclamer le crédit d'impôt et le solde des dépenses de salaire reliées aux stages, soit déclarer le total de celles-ci.

Vivre l'expérience
Cégep de Sept-Îles, c'est :
Des sorties éducatives
Des laboratoires à la fine pointe de la technologie
Des enseignants qualifiés et disponibles
La possibilité de choisir des cours de la formation générale du côté anglophone
La participation à des concours littéraires, cinématographiques, soirées culturelles, etc.
Des opportunités d'implication dans divers événements culturels régionaux
La réalisation de projets rémunérés
Des stages en milieu de travail et partenariats avec divers établissements
L'option Alternance travail-études dans plusieurs programmes
Le développement durable enseigné tout au long du parcours
L'intégration des notions d'Industrie 4.0 (usine intelligente)
Entre identité et créativité
Pour se retrouver dans le monde d’aujourd’hui,
être un lieu d’identité et de créativité,
voilà ce que propose le Cégep de Sept-Îles...
Ce projet est au cœur de ses activités de formation et de recherche et notamment de certaines expériences inédites qu’il met de l’avant pour ses étudiants :
  • Participer à la production de connaissances en s’associant aux travaux d’unités de recherche : Institut technolo­gique de maintenance industrielle, Chaire industrielle de recher­che en exploitation et maintenance ferroviaire, Groupe de recherche sur l’écriture nord-côtière, Institut nordique de recherche en environnement et santé au travail, Pôle santé…
  • Expérimenter de nouvelles méthodes d’enseignement : « active learning », classes inversées, technopédagogie, outils de simulation, enseignement intensif…
  • Appliquer le concept d’Usine 4.0, l’usine intel­ligente de demain, aux activités de formation et de recher­che en maintenance industrielle, électronique industrielle et informatique.
  • Bénéficier d’une vie étudiante misant sur la culture littéraire et scientifique : nuits blanches thématiques, partenariat avec le milieu, développement de l’entrepreneuriat, Fablab…
Dans les projets liés à ces expériences, le Cégep de Sept-Îles opère en partenariat avec des entreprises et universités renommées : IBM, Pratt & Whitney, Aluminerie Alouette, ArcelorMittal, constituantes de l’Université du Québec (École de technologie supérieure, UQAM, UQAR, UQAC), Université Laval, Wisconsin-Madison University, Universidad Nacional de Rosario, Suzhou Chien-Shiung Institute of Technology…

Sept-Îles, carrefour nordique et maritime, est la porte d’entrée d’un immense territoire qui constitue à bien des égards la nouvelle frontière du Québec. Par ses activités de formation et de recherche, le Cégep de Sept-Îles joue un rôle clé dans le développement de ce territoire et, à travers les domaines d’expertise qui lui sont propres, il se distingue et est reconnu à l’échelle du Québec.
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